En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.
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Derniers communiqués de presse du MPC
- 09.08.2018: La procédure pénale "Würenlingen" est prescrite
- 18.07.18: Opération coordonnée dans le domaine de la cybercriminalité
- 13.07.18: Rencontre du Procureur général de la Confédération avec le Procureur général angolais
09.08.2018: La procédure pénale "Würenlingen" est prescrite
La procédure pénale "Würenlingen" est prescrite
Berne, 09.08.2018 – Après un examen approfondi en fait et en droit, le Ministère public de la Confédération (MPC) est arrivé à la conclusion que la procédure pénale "Würenlingen" est prescrite et ne peut pas être reprise.
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